CGV

Conditions Générales de Vente (CGV) de l’Atelier Terre Océan

Article 1 – Objet Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations entre "Atelier Terre Océan", entreprise immatriculée en France, et toute personne effectuant un achat via la boutique en ligne, accessible sur http://atelierterreocean.com 

Article 2 – Produits Les produits proposés sont des pièces en céramique fabriquées à la main. Chaque création est unique et peut présenter de légères variations de forme, de couleur ou de dimensions, propres au travail artisanal.

Article 3 – Commandes Les commandes s’effectuent directement sur le site. Pour les pièces sur commande ou personnalisables, un délai supplémentaire de fabrication sera indiqué lors de l’achat. "Atelier Terre Océan" se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige précédent ou de stock indisponible. La commande est considérée ferme à compter de la réception par l’utilisateur du courrier électronique confirmant l’enregistrement définitif de ladite commande. Cette confirmation vaut date de conclusion du contrat de vente et acceptation par l’utilisateur des présentes conditions générales de vente.

Article 4 – Prix et Paiement Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (TVA non applicable, article 293 B du CGI), et hors frais de livraison. Le paiement est sécurisé et s’effectue en ligne par carte bancaire ou via les solutions de paiement disponibles sur le site. La commande est validée après réception du paiement.

Article 5 – Livraison Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine et dans certains pays de l’Union Européenne. Le délai d’expédition pour les pièces en stock est de 1 à 4 jours ouvrés. Le délai de livraison est ensuite celui indiqué par le prestataire d’expédition choisi. "Atelier Terre Océan" ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux services de livraison. Pour les pièces personnalisables fabriquées à la commande, les délais de fabrication sont indiqués sur les fiches produits. Pour l’acheminement de ses livraisons « Atelier Terre Océan » ne peut être tenu responsable de la perte, de l’égarement ou du vol d’une commande. Les risques sont à la charge de l’utilisateur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux d’expédition. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être adressée au transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

L’acheteur peut également choisir de retirer la commande à l'atelier, uniquement sur rendez-vous, à l’adresse suivante : 6 rue de la légion d'honneur, 33990 HOURTIN.

Article 6 – Ateliers "Atelier Terre Océan" propose des ateliers de peinture sur céramique. La réservation est effective après le paiement d’un acompte. L’annulation est possible jusqu’à 7 jours avant la date de l’atelier, avec remboursement intégral de l’acompte. Passé ce délai, l’acompte ne sera pas remboursé.

Article 7 – Droit de rétractation Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les pièces personnalisées ou fabriquées sur commande, qui ne sont ni reprises ni échangées.

Article 8 – Retour et Remboursement En cas de retour, le produit doit être renvoyé dans son état d'origine, non utilisé, et correctement emballé. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné. "Atelier Terre Océan" se réserve le droit de refuser le retour des pièces ne respectant pas ces conditions. Si les pièces reçues sont endommagées, elles ne seront pas remboursées.

Le colis doit être envoyé via colissimo à l'adresse suivante :

Atelier Terre Océan, 6 rue de la légion d'honneur, 33990 HOURTIN

Article 9 – Responsabilité "Atelier Terre Océan" ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou d’un entretien inadapté des pièces.

Article 10 – Données personnelles Les informations collectées lors de la commande sont destinées à la gestion des achats et ne sont pas partagées avec des tiers. Conformément à la loi Informatique et Libertés, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données personnelles.

Article 11 – Opposition au démarchage téléphonique Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, le client dispose du droit de s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr). Cette inscription interdit aux professionnels, sauf exceptions légales, de contacter le client par téléphone à des fins de prospection commerciale.

Toutefois, Atelier Terre Océan pourra contacter le client par téléphone si celui-ci est déjà client et que l’appel concerne l’exécution d’une commande en cours ou d’une prestation sollicitée par le client.

Article 12 – Réclamations et litiges Toute réclamation émanant de l’acheteur doit être adressée par courriel à l’adresse suivante : atelier.terreocean@gmail.com

En cas d'échec de la demande de réclamation faite auprès de "Atelier Terre Océan" ou en l’absence de réponse de ce service dans un délai de 21 jours, le client pourra recourir à une procédure de médiation conventionnelle en ayant recours, gratuitement, dans le délai d'un an à compter de sa réclamation, au médiateur de la consommation compétent, conformément à l'article L.612-1 du code de la consommation.
"Atelier Terre Océan" a désigné la société CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice) comme médiateur de la consommation, dont les coordonnées sont :

adresse : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris

mail : contact@cm2c.net

téléphone : 01.89.47.00.14

Le Client pourra aussi accéder à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne prévu par le règlement (UE) no 524/2013 du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, notamment transfrontaliers, accessible à l’adresse suivante http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

À défaut d’accord, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 13 – Acceptation des CGV L’utilisateur déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande. La passation de commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. L’utilisateur déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Fait à Hourtin, le 22/03/25

Version 1.1